la corse

[...]"...a-t-on vraiment lu la Constitution elle-même ? C'est notre loi fondamentale dans sa sagesse, et notamment par son article 34, qui entérine le problème et traite l'existence d'une vaste zone grise entre la majesté et la généralité de la loi, et les contingences du règlement. Je le sais d'expérience : pour un gouvernant qui souhaite faire prendre une mesure importante, le choix entre la loi et le décret est rarement évident. Il existe même dans la Constitution (article 37) une procédure qui permet au Conseil constitutionnel de dénoncer le caractère législatif de tel texte ou de telle matière pour renvoyer l'un ou l'autre au règlement. Pourquoi ne l'appliquerait-on pas aux affaires corses, à quelques grandes exceptions de principe près ? Les arguments de procédure constitutionnelle ne tiennent guère. Le seul argument constitutionnel de poids, c'est notre dévotion à l'uniformité. Mais là, c'est l'Histoire qui parle, plus que le droit. Mon choix est fait : mieux vaut une différence reconnue qu'une fausse uniformité oppressive." M Rocard 31/08/2000